J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15760

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément probatoire d'un organisme certificateur


NOR : AGRG0101851A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 21 septembre 2001, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (LA no 09), pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :
- abricot.